Intégrité et transparence de la vie publique

Nos combats

La déontologie en matière de vie publique définit les devoirs d’exemplarité et de transparence des élus, décideurs publics et agents publics. Elle vise à s’assurer que les décisions publiques sont prises dans l’intérêt général et non au profit d’intérêts particuliers.

Transparency France plaide régulièrement pour le renforcement de ces devoirs afin de garantir la confiance des citoyens dans leurs institutions et leurs représentants.
Beaucoup de progrès ont été faits sur la déontologie publique en France depuis l’affaire Cahuzac en 2013 et la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui a suivi. En effet, durant les années 2010, plusieurs lois emblématiques ont contribué à renforcer les exigences en la matière. Mais, depuis quelques années, des problématiques de mise en oeuvre (territorialisation limitée, décisions allant à l’encontre de l’esprit de la loi…) couplées à un manque structurel de moyens et de volonté politique ont conduit à ce que la défiance prospère sur les promesses non tenues en matière de renforcement de la transparence de la vie publique.

Pour y remédier, Transparency France amplifie ses actions de plaidoyer, autant au niveau des parlementaires pour contribuer à une évolution de la loi, que des élus pour favoriser l’adoption des meilleures pratiques, au travers de campagnes de mobilisation à l’occasion des grandes échéances électorales.

Nos recommandations :

Renforcer les moyens et les pouvoirs de la HATVP notamment pour lui permettre de sanctionner administrativement les manquements déclaratifs des responsables publics
Publier les déclarations de patrimoine des parlementaires  
Publier un registre des déports des élus locaux et conseillers ministériels  
Encadrer le recours aux collaborateurs de cabinet au sein des collectivités locales
Publier en début de mandat le montant de l’ensemble des indemnités perçues par les élus locaux
Faciliter l’accès aux documents administratifs et donner systématiquement suite aux avis favorables de la CADA dans un délai d’un mois

Assurer une gestion transparente des fonds publics

Les marchés publics représentaient en 2023 une dépense de 89 milliards d’euros. Quant aux aides publiques, elles ont été dopées par le plan de relance national et européen post-Covid et sont estimées à un montant annuel de 211 milliards d’euros en France.

Pour garantir une gestion publique intègre et transparente de ces fonds, il est essentiel de renforcer les mécanismes de contrôle, d’assurer une meilleure transparence des décisions et de promouvoir une culture de l’intégrité au sein des institutions publiques.

Encadrer le recours aux cabinets de conseils privés par les administrations publiques
Le recours par l’Etat au cabinet de conseil privé McKinsey pendant la crise sanitaire de 2020 pour mettre en œuvre une mission aussi stratégique que la politique vaccinale a mis en lumière la dépendance des administrations aux prestations onéreuses des cabinets de conseil privé. En 2022, une commission d’enquête du Sénat a confirmé l’ampleur de ce phénomène et a formulé des propositions que Transparency France a alimenté.

Nos recommandations :

Créer une plateforme en ligne unique pour centraliser et rendre accessible les données relatives aux marchés publics  
Assurer la transparence des aides publiques aux entreprises
Interdire le recours, par des administrations, à des cabinets de conseil pour des prestations en pro bono

Encadrer les mobilités professionnelles entre le secteur public et privé

Désigné sous le terme de “pantouflage” ou “portes-tournantes”, les mobilités professionnelles des agents publics, ou la reconversion des anciens élus ou ministres, peuvent générer des conflits d’intérêts. En 2019, la loi relative à la Transformation de la fonction publique a rationnalisé l’encadrement de ces mobilités en confiant le contrôle des postes les plus sensibles à la HATVP, et en déléguant le contrôle des autres fonctions aux administrations et à leurs déontologues. Cette réforme a constitué un progrès par rapport à la situation précédente où l’ancienne Commission de la déontologie de la fonction publique était engorgée et laxiste. Mais des lacunes subsistent.

Nos recommandations :

Confier au contrôle de la HATVP le contrôle du départ dans le privé de tous les agents publics des Autorités administratives indépendantes.
Publier tous les avis de la HATVP relatifs à des mobilités vers le privé
Interdire à des anciens parlementaires d’exercer des activités professionnelles de lobbying pendant une période d’un an après la fin de leur mandat