Faux et usage de faux : quelles solutions ?

Fabriquer et user d’un faux document est une infraction pénale étroitement liée à celles relatives aux atteintes à la probité comme la corruption. En effet, il peut s’agir d’un moyen pour dissimuler les éléments litigieux (à titre d’exemple, la production de fausses factures pour le paiement d’une commission à un intermédiaire sans prestation correspondante).