NoTRE AGRÉMENT HATVP
Un Agrément de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Transparency International France est agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cet agrément officiel reconnaît à l’association un rôle de vigilance citoyenne en matière de transparence et d’intégrité de la vie publique.
Il permet à Transparency France de saisir directement la HATVP lorsqu’elle constate un manquement à la législation sur la transparence des responsables publics, le contrôle des déclarations d’intérêts ou la régulation du lobbying. Grâce à ce statut, l’association peut intervenir de manière formelle pour signaler des infractions ou des irrégularités et ainsi contribuer à l’application effective des règles d’éthique publique.
Cet agrément renforce la capacité de Transparency France à exiger des comptes des responsables politiques et à défendre l’intérêt général, en s’assurant que la transparence et l’intégrité soient respectées au cœur de la vie démocratique.
Nos actions emblématiques
- En 2023, Transparency France et plusieurs ONG ont signalé à la HATVP et aux autorités déontologiques parlementaires un possible manquement du lobby des pesticides Phyteis à ses obligations déontologiques.
- En 2025, Transparency France a adressé un signalement à la HATVP concernant une possible omission de déclaration de lobbying auprès de membres du gouvernement par le groupe Bernard Hayot (Martinique).
- En 2024, Transparency France a adressé un signalement à la HATVP concernant les activités de lobbying du groupe Nestlé, suite à des soupçons de fraude aux normes de filtration des eaux minérales et à des rencontres non déclarée entre des représentants du groupe et des membres de l’Elysée et du Gouvernement.