NOTRE AGRÉMENT MINISTÉRIEL
La lutte contre la corruption passe aussi par les tribunaux. En France, Transparency International se saisit des affaires emblématiques pour défendre l’intérêt général devant la justice. En se constituant partie civile, l’organisation permet à la société civile de faire entendre sa voix dans des dossiers qui concernent l’usage de fonds publics, l’intégrité de responsables politiques ou encore le blanchiment d’argent à grande échelle.
Déposer plainte et participer aux procès, c’est refuser l’impunité des puissants et exiger que les responsables rendent des comptes. Grâce à ces actions, Transparency contribue non seulement à sanctionner les auteurs de corruption, mais aussi à renforcer l’État de droit et à envoyer un message clair : la corruption n’est pas une fatalité, elle peut et doit être combattue devant la justice.
Un agrément ministériel pour agir en justice
Transparency International France bénéficie de l’agrément ministériel prévu par le Code de procédure pénale pour l’exercice des droits de la partie civile. Cet agrément, délivré par le ministère de la Justice, reconnaît officiellement à l’association la capacité d’intervenir devant les tribunaux dans les affaires de corruption, de trafic d’influence, de détournement de fonds publics ou de blanchiment.
Concrètement, cela signifie que Transparency France peut déposer plainte avec constitution de partie civile et ainsi déclencher l’ouverture d’enquêtes judiciaires dans des dossiers qui concernent l’intérêt général. Cet outil juridique puissant lui permet de représenter la société civile devant les juges, de contribuer à la manifestation de la vérité et de lutter contre l’impunité des auteurs de corruption, y compris lorsque les victimes directes n’ont pas la possibilité d’agir.
Nos actions emblématiques
- En 2008, nous avons déposé une plainte avec constitution de partie civile contre des dirigeants gabonais et guinéens soupçonnés d’avoir acquis illégalement des biens en France. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes, aboutissant à la condamnation de certains responsables et à la saisie de biens au profit des populations spoliées.
- En 2022, nous avons déposé une plainte pour blanchiment d’argent visant des biens immobiliers appartenant à des oligarques russes proches de Vladimir Poutine, situés sur la Côte d’Azur, la côte basque, dans l’Ouest parisien ainsi que dans des stations de ski des Alpes. Cette démarche a conduit le Parquet National Financier à ouvrir une enquête.
- En 2025, nous nous sommes portés partie civile dans le procès des financements lybiens de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.