Transparency International France salue la décision prise in extremis par Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, de mettre fin au supplice administratif d’Anticor en agréant cette association une nouvelle période de trois ans pour exercer les droits de la partie civile dans les affaires de manquements à la probité par un arrêté en date du 5 septembre 2024.
Commencée en 2020, la procédure de renouvellement de l’agrément d’Anticor aura, au total, duré plus de quatre ans. La décision sage de Gabriel Attal intervient alors que l’association est privée d’agrément depuis plus d’un un an. Si la décision de la justice administrative du mois de juin 2023 était logique, l’attitude du gouvernement multipliant les refus implicites et les manœuvres dilatoires était indigne d’un régime démocratique. Cet été, Transparency International France et Sherpa avaient d’ailleurs produit un mémoire en intervention volontaire auprès du tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de la décision implicite de rejet prise par le gouvernement en décembre 2023.
La décision favorable du gouvernement qui intervient après des mois de blocage souligne la faiblesse des arguments du gouvernement dans ce dossier et prouve la dimension arbitraire du refus.
Il est maintenant évident que la procédure d’agrément des associations de lutte contre la corruption doit être remise à plat afin d’écarter le risque d’arbitraire. Les trois associations agréées sont fragiles et n’ont pas d’énergie à perdre dans des procédures administratives qui les empêchent d’assurer leur mission : représenter les victimes de la corruption.
Au cours des prochains mois, Transparency International France entend convaincre le nouveau gouvernement et les parlementaires de réviser le régime et la procédure d’agrément créés en 2014.
