Flux financiers illicites

Nos combats

Chaque année, ce sont près de 1000 milliards d’euros issus de la corruption, de l’évasion fiscale et des activités criminelles qui circulent dans le monde. La moitié de cette somme provient des pays en développement.
Les criminels ou délinquants financiers désireux de blanchir leur argent afin de dissimuler son origine criminelle ou frauduleuse ont donc besoin d’opacité, mais aussi de la complicité de professionnels du chiffre et du droit indispensables pour créer des sociétés écrans, ouvrir des comptes bancaires et effectuer des transactions financières.

Comment nous agissons ?

Transparency International joue un rôle central dans la lutte contre ces flux illicites. L’organisation agit à plusieurs niveaux : elle expose les pratiques financières opaques, propose des réformes législatives pour renforcer la transparence, et suit la mise en œuvre des engagements internationaux.

Biens mal acquis : le grand combat de Transparency

Rendre l’argent à ceux qui en ont été spoliés, c’est l’objectif que nous nous sommes fixés à Transparency International France en 2008 quand nous avons déposé nos premières plaintes et nous nous sommes constitués partie civile dans les affaires de biens mal acquis.

Par « biens mal acquis », on entend l’ensemble des fonds publics détournés ainsi que les produits de la corruption et autres infractions d’atteinte à la probité, placés à l’étranger à des fins personnelles. Il s’agit ainsi d’un enrichissement illicite, c’est à dire de l’augmentation substantielle du patrimoine, ou de toute autre personne de son entourage, que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus.

Ce que nous demandons ?

Améliorer la transparence sur les bénéficiaires effectifs dans tous les domaines
L’anonymat des propriétaires effectifs permet aux criminels de dissimuler leur identité et de transférer des fonds illicites à l’échelle mondiale. Transparency France milite pour l’établissement de registres publics et centralisés des bénéficiaires effectifs, accessibles aux autorités, aux journalistes et au public, afin de faciliter les enquêtes transnationales sur la corruption et d’autres crimes tels que le trafic d’êtres humains, le trafic de drogue et les crimes environnementaux
Renforcer la responsabilisation et les sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre des facilitateurs
Les avocats, comptables, notaires, agents immobiliers et autres professionnels jouent un rôle clé dans la facilitation des flux financiers illicites en fournissant des services permettant de dissimuler l’origine des fonds. Transparency International identifie ces « facilitateurs » et milite pour leur responsabilisation, en renforçant les réglementations et en assurant une surveillance accrue de leurs activités .
Augmenter les moyens de la justice et de la police spécialisées dans la lutte contre la délinquance économique et financière
Renforcer la coopération judiciaire et policière internationale Depuis plusieurs années, la France a mis en place un réseau de magistrats de liaison ayant pour mission d’appuyer les magistrats français qui émettent des demandes d’entraide pénale et d’en faciliter leur exécution. L’instauration d’un tel dispositif, notamment dans des territoires à haut risque de blanchiment de capitaux, a déjà démontré ses effets.Transparency France invite donc les pouvoirs publics à poursuivre cette initiative et à la déployer.
Améliorer la restitution des biens mal acquis aux populations spoliées
À l’heure où la France s’apprête à restituer des dizaines de millions d’euros confisqués à la suite des condamnations prononcées dans les affaires Obiang, le vice-président de la Guinée équatoriale, Abacha, l’ancien dirigeant du Nigeria, et Al-Assad, l’ancien vice-président de la Syrie, le dispositif de restitution français entre dans une phase décisive. Pour garantir que l’argent ne replonge pas dans les circuits de corruption et profite réellement aux populations, ces restitutions doivent être effectives, s’accompagner d’un message politique clair, assumé au plus haut niveau, et ne pas être brouillée par des considérations géostratégiques.