Plan de prévention de la corruption, transparence du lobbying, encadrement des frais de représentation, registre public des déports, publication des indemnités des élus et accès aux documents administratifs en open data…. A l’occasion des élections municipales de 2020, et régionales de 2021, Transparency France avait proposé aux candidats 6 proposition d’engagements pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale. Sur les 190 listes candidates qui se sont engagées, 27 ont été élues. Ont-ils tenu leurs engagements ? A mi-mandat, un premier bilan s’impose : avec 41% d’engagements réalisés, 27% d’engagements en cours de réalisation et 33% d’engagements non réalisés, Transparency France dresse un bilan positif de sa campagne de recueil d’engagements. Les élus territoriaux engagés font majoritairement progresser l’intégrité et la transparence de la vie publique locale.
A l’occasion des élections municipales de 2020 et régionales de 2021, Transparency International France avait appelé les listes candidates dans les régions et grandes villes de France à s’engager sur 6 propositions pour faire progresser l’éthique et la transparence au niveau local. Prévention de la corruption et des conflits d’intérêts, transparence du lobbying, des frais de représentation et des rémunérations, open data… Nos propositions répondent à la fois à des situations représentant un risque réel pour les élus et les agents municipaux, mais aussi à des « zones grises » qui génèrent défiance et fantasme chez les citoyens.
A l’issue de nos campagnes de recueil d’engagements, 27 candidates et candidats engagés à réaliser au moins une des six propositions défendues par Transparency France avaient été élus. Durant l’année 2023, nous avons dressé le bilan de la réalisation de ces engagements dont nous publions le résultat détaillé aujourd’hui. Cette vérification a été menée, d’une part, par des recherches en ligne pour vérifier si les documents/jeux de données dont nous demandions la publication étaient accessibles, et d’autre part, par l’envoi de demandes d’accès à documents administratifs pour les documents qui n’étaient pas accessibles en ligne. Les collectivités ont ensuite été destinataires d’un premier bilan intermédiaire, et leurs réponses nous ont permis d’ajuster nos évaluations.
Cet exercice a été riche d’enseignements pour Transparency France, et il nous a parfois permis de revoir nos recommandations à partir des difficultés pratiques qui ont pu être soulevées par des agents, ou à partir de solutions alternatives qui ont pu être déployées. Nous espérons que ce bilan sera également riche d’enseignements pour toutes les collectivités territoriales qui souhaiteraient progresser vers plus d’éthique et de transparence, qu’elles se soient engagées lors des élections locales ou non. Nous nous sommes en effet efforcés autant que possible de fournir des liens vers des réalisations que nous considérons comme exemplaires et qui constituent des illustrations concrètes de nos recommandations.
Ce bilan est un point d’étape de mi-mandat, et il sera toujours possible pour les collectivités territoriales de compléter leurs réalisations jusqu’aux prochaines élections locales. Nous tiendrons compte de ces évolutions pour mettre à jour nos évaluations.
